News Releases & Statements

November 18th, 2016

Ivanhoe Mines et Zijin Mining signent une convention historique
visant la cession au gouvernement de la République démocratique du
Congo d’une participation supplémentaire de 15 % dans le projet
Kamoa-Kakula

La signature de la convention marque la conclusion de quatre années
de négociations et démontre le soutien ainsi que la volonté de la RDC
d’être un partenaire important dans la mise en valeur du projet
Kamoa-Kakula d'envergure mondiale

KINSHASHA, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO — Robert Friedland, Président Directeur du Conseil d’Ivanhoe Mines (TSX : IVN; OTCQX : IVPAF), et Lars-Eric Johansson, chef de la Direction, ont annoncé aujourd’hui qu’Ivanhoe Mines et son partenaire en entreprise conjointe, Zijin Mining Group Co. Ltd., ont signé une convention historique qui démontre le soutien ainsi que la volonté du Gouvernement de la RDC d’être un partenaire important dans la mise en valeur du projet Kamoa-Kakula.

Cette convention, signée le 11 novembre 2016 à Kinshasa, en RDC, par les ministres des Mines et du Portefeuille, établit les conditions auxquelles une participation supplémentaire de 15 % dans le projet Kamoa-Kakula est cédée au Gouvernement de la RDC, ce qui porte à 20 % la participation totale de ce dernier dans le projet. Par suite de l’opération, Ivanhoe Mines et Zijin détiennent chacune une participation indirecte de 39,6 % dans le projet Kamoa-Kakula, tandis que Crystal River Global Limited détient une participation indirecte de 0,8 % et le gouvernement de la RDC détient une participation directe de 20 % dans le projet Kamoa-Kakula.

« C’est un événement important dans l’histoire pour le peuple de la République démocratique du Congo, a déclaré M. Friedland. Nous sommes maintenant unis en tant que partenaires déterminés à collaborer étroitement pour atteindre notre objectif commun, celui de veiller à ce que les grandes découvertes de cuivre que nous avons faites au cours des huit dernières années à Kamoa et à Kakula soient mises en valeur efficacement, rapidement et d’une manière prévisible afin de créer un projet minier d’envergure mondiale et durable pendant plusieurs générations. »

« Cette convention ouvre la voie à la concrétisation de la promesse de Kamoa-Kakula de procurer au peuple congolais des avantages économiques et sociaux considérables et à long terme pendant des décennies. Nous renforcerons aussi la capacité du Gouvernement national à soutenir le développement du commerce international ainsi que la construction du pays», a ajouté M. Johansson.

Voici quelques points saillants de la convention :

  • Kamoa Holding Limited (« Kamoa Holding ») s’engage à céder 300 actions de catégorie A de Kamoa Copper SA (« Kamoa Copper »), représentant 15 % du capital-actions de Kamoa Copper, au gouvernement de la RDC moyennant le versement d’une somme nominale en espèces et garanties données par le Gouvernement de la RDC, lesquelles sont résumées ci-après. En outre, la RDC est propriétaire de 100 actions, non-diluables de la catégorie B, représentant 5 % du capital-actions de Kamoa Copper.
  • Les parties conviennent que les 300 actions de catégorie A reprises ci-dessus, seront non diluables jusqu’à la première des deux dates suivantes : (i) cinq ans après la date de la première production commerciale, et (ii) la date à laquelle le Gouvernement de la RDC cesse de détenir toutes ses 300 actions de catégorie A.
  • Kamoa Holding s’engage à effectuer tous les prêts d’actionnaires à Kamoa Copper et/ou à obtenir le financement auprès de tierces parties pour le développement du projet Kamoa-Kakula. Les prêts d’actionnaires seront assortis d’un taux d’intérêt correspondant au TIOL (LIBOR) majoré de 7 %.
  • Les parties reconnaissent qu’elles n’auront droit à aucun dividende de Kamoa Copper avant le remboursement de 80 % des prêts d’actionnaires, qui totalisent actuellement 452 millions de dollars américains, et 100 % de tout financement consenti par de tierces parties.
  • Le projet Kamoa-Kakula sera mis en valeur avec le soutien intégral du Gouvernement de la RDC.
  • Le Gouvernement de la RDC a réaffirmé les titres miniers de Kamoa Copper et garanti que le projet Kamoa-Kakula ne sera assujetti à aucune taxe ni à aucun droit autres que ceux qui sont légalement requis par les dispositions légales et réglementaires pendant la durée du projet.
  • À la demande de Kamoa Copper et sous réserve de l’accomplissement des conditions exigées, la RDC pourra apporter son assistance afin d’obtenir les avantages prévus par la loi spéciale de la RDC adoptée pour faciliter la coopération sino-congolaise, c’est-à-dire la Loi n°14/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
  • Kamoa Holding aura un droit de préférence et un droit de premier refus lui permettant d’acheter la totalité ou une partie des actions de Kamoa Copper appartenant à la RDC dans le cas où cette dernière souhaiterait vendre, céder ou par ailleurs aliéner, directement ou indirectement, la totalité ou une partie de ses actions.
  • La convention sera régie par les lois de la RDC. Tout différend sera soumis à l’arbitrage exécutoire, qui se déroulera en français à Paris, en France, en tous points conformément à la Convention sur les Règlements des Différends Relatifs aux Investissements entre États et Ressortissants d’autres États. Toute décision arbitrale sera assujettie aux mesures d’exécution prévues par la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères conclue à New York en 1958, dont la RDC est signataire.

À propos d’Ivanhoe Mines

Ivanhoe Mines fait avancer ses trois projets principaux en Afrique subsaharienne : la mise en valeur de la mine de platine-palladium-or-nickel-cuivre de Platreef découverte sur le flanc nord du complexe de Bushveld sud-africain; la mise en valeur de la mine et l’exploration du projet cuprifère Kamoa-Kakula dans la ceinture cuprifère centrafricaine de la RDC; et la modernisation de la mine historique à haute teneur de zinc-cuivre-plomb-germanium Kipushi, également située dans la ceinture cuprifère de la RDC. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez www.ivanhoemines.com.

Personnes-ressources

Investisseurs
Bill Trenaman 1 604 331‑9834

Médias
Amérique du Nord : Bob Williamson 1 604 512‑4856
Afrique du Sud : Jeremy Michaels 27 82 939 4812

Mise en garde concernant l’information prospective

Certaines déclarations contenues dans le présent communiqué constituent des « déclarations prospectives » ou de l’« information prospective » au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables, y compris l’information concernant : (i) l’impact futur de la convention de cession d’actions sur la mise en valeur du projet et le partenariat avec la RDC; (ii) l’imposition de taxes et de droits au projet Kamoa-Kakula; (iii) le soutien de la mise en valeur du projet Kamoa-Kakula par le gouvernement de la RDC; (iv) l’application future de la loi n°14/005; (v) la structure, les conditions et le traitement des prêts d’actionnaires et des dividendes versés aux actionnaires relativement à Kamoa Copper. Ces déclarations comportent des risques, des incertitudes et d’autres facteurs, connus et inconnus, qui pourraient faire en sorte que les résultats, le rendement ou les réalisations réels de la société, ou du secteur d’activité, diffèrent considérablement des résultats, du rendement ou des réalisations futurs qu’indiquent ou que laissent entendre ces déclarations prospectives ou cette information prospective. On reconnaît ces déclarations par l’utilisation de termes tels que « pouvoir », « avoir l’intention de », « s’attendre à », « prévoir », « croire », « planifier », « anticiper », « estimer », « prédire » et d’autres expressions similaires éventuellement utilisés au passé ou au conditionnel, ou encore ces déclarations indiquent que certaines mesures seront prises, certains événements se produiront ou certains résultats seront atteints ou pourraient l’être. Ces déclarations reflètent les attentes actuelles de la société concernant des événements, le rendement et les résultats futurs et s’appliquent uniquement à la date du présent communiqué.

En ce qui concerne l’information prospective spécifique figurant dans le présent communiqué, la société a fondé ses hypothèses et ses analyses sur certains facteurs qui sont incertains de façon inhérente. Les incertitudes comprennent, entre autres : (i) le caractère adéquat de l’infrastructure; (ii) les caractéristiques géologiques; (iii) les caractéristiques métallurgiques de la minéralisation; (iv) la capacité d’accroître convenablement la capacité de traitement; (v) le prix du cuivre; (vi) la disponibilité de l’équipement et des installations nécessaires à la finalisation de la mise en valeur; (vii) le coût des produits de consommation et de l’équipement d’exploitation minière et de traitement; (viii) les problèmes imprévus technologiques et techniques; (ix) les accidents ou les actes de sabotage ou de terrorisme; (x) les fluctuations des devises; (xi) les changements apportés aux gouvernements, à la législation et à la réglementation ou à leur application; (xii) la disponibilité et la productivité d’une main-d’œuvre qualifiée; (xiii) la réglementation applicable au secteur minier par les divers niveaux d’organismes gouvernementaux; (xiv) les facteurs politiques.

Les déclarations prospectives comportent un certain nombre de risques et d’incertitudes importants; elles ne devraient pas être considérées comme des garanties du rendement ou des résultats futurs et ne constitueront pas nécessairement des indicateurs exacts quant à savoir si ce rendement ou ces résultats seront atteints. Plusieurs facteurs pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des résultats mentionnés dans les déclarations prospectives, notamment les facteurs dont il est question aux présentes ainsi que les changements imprévus apportés aux gouvernements, aux lois, aux règles ou à la réglementation et à leur application par les autorités de réglementation compétentes; le défaut de parties à des contrats conclus avec la société de les exécuter tel qu’il a été convenu; les conflits sociaux ou de travail; les changements apportés aux prix des matières premières; et l’incapacité des programmes ou des études d’exploration d’obtenir les résultats prévus (y compris les résultats réels des activités de forage et d’exploration) ou des résultats qui justifieraient et viendraient appuyer l’exploration continue, les études, la mise en valeur ou les activités d’exploitation.

Bien que les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué soient fondées sur des hypothèses que la direction de la société considère comme raisonnables, la société ne peut pas garantir aux investisseurs que les résultats réels seront conformes à ces déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives sont formulées à la date du présent communiqué de presse et sont données entièrement et expressément sous réserve du texte intégral de la présente mise en garde. Sous réserve des lois sur les valeurs mobilières applicables, la société décline toute obligation de réviser les déclarations prospectives qui figurent aux présentes ou de les mettre à jour afin de tenir compte de circonstances ou d’événements qui ont lieu après la date du présent communiqué.

Les résultats réels de la société pourraient différer sensiblement de ceux anticipés dans les présentes déclarations prospectives en raison des facteurs énoncés à la rubrique « Facteurs de risque » » et ailleurs dans le dernier rapport de gestion et dans la dernière notice annuelle de la société, lesquels peuvent être consultés à l’adresse www.sedar.com.